Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Evénements à Rieumes

Aucun événement n'a été trouvé

Tout afficher

Actualités

Calendrier scolaire pour l’année 2017-2018

Calendrier scolaire pour l’année 2017-2018

16 août 2017


Une athlète Rieumoise sélectionnée pour la coupe du monde de twirling

11 août 2017

Une athlète Rieumoise sélectionnée pour la coupe du monde de twirling

Tout juste 15 ans et demie et voici qu' élia POURCIEL, athlète du club de rieumes de twirling bâton,  est  sélectionnée,voici...


Fermeture du SIVOM de la BURE

9 août 2017

Fermeture du SIVOM de la BURE

Fermeture estivale du SIVOM de la BURE du 14 au 18 août 2017.

Tout afficher