Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Le 6 avril 2017 à 19h30

Conseil Municipal

Halle aux Marchands |  

conseil municipal de rieumes

Prochain Conseil Municipal, le jeudi 6 avril à 19h30 à la Halle aux Marchands.

 

ORDRE DU JOUR :

Administration Générale

2017-16 – Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2018

 

Finances

2017-17 – Approbation du compte administratif  2016 de l'assainissement

2017-18 – Approbation du compte de gestion  2016 de l'assainissement

2017-19 – Affectation du résultat 2016 de l'assainissement

2017-20 – Fixation des redevances d'assainissement 2017

2017-21 – Vote du budget 2017 de l'assainissement

2017-22 –  Approbation du compte administratif 2016 de la commune

2017-23 –  Approbation du compte de gestion 2016 de la commune

2017-24 – Affectation du résultat 2016 de la commune

2017-25 – Approbation du pacte financier et fiscal – Communauté de Communes Cœur de Garonne

2017-26 – Adoption des taux d'imposition 2017

2017-27 – Vote des subventions 2017 aux associations et au CCAS

2017-28 –  Vote du budget communal 2017

 

Urbanisme

2017-29 – Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme pour le projet de la Ferme du Paradis

2017-30 – Convention de servitudes GRDF pour la distribution publique de gaz – avenue de la Prade

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