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Arrêté municipal – Consommation d’alcool sur la voie publique

16 décembre 2017

interdiction consommation d'alcool

la consommation d’alcool est interdite sur la voie publique

Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics sur la commune,

Article 1 : La consommation d’alcool est interdite tous les jours de 9h00 à 23h00 sur la place du marché à la volaille, la place du foirail, les allées de la libération, le city-park et autour des établissements scolaires.

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux :

  • Lieux où la consommation d’alcool a été autorisée par arrêté lors de manifestations locales.
  • les établissements commerciaux autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent des force de l’ordre habilité à dresser des procès verbaux conformément aux lois et règlements en vigueur.

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