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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

26 mars 2020

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7
0 800 130 000

L‘attestation de déplacement dérogatoire mise à jour le 23 mars est téléchargeable sur le site interieur.gouv.fr au format .pdf, et, pour une meilleure accessibilité, elle est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise.

Pour ceux qui n’ont pas d’imprimante, pas de panique : il suffit de la rédiger vous-même sur papier libre. Elle doit absolument comporter le jour et l’heure de la sortie, le motif de la sortie et vos coordonnées ainsi que votre signature.

De plus, des exemplaires sont disponibles devant la mairie, dans un présentoir.

Pour rappel, une attestation papier est absolument indispensable, les attestations enregistrées sur votre smartphone ne sont pas valables ! 

« En application de l'état d'urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces. »

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