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Conseil Municipal vendredi 22 décembre à 20 heures

10 octobre 2017

conseil municipal de rieumes

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Halle aux Marchands
vendredi 22 décembre à 20 heures

 

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un(e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre 2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

– Marché de travaux de restauration de la façade Nord et de la base du clocher de l'église -Avenant n° 1 au lot n° 2 – Vitraux

– Désignation d'un conseil juridique

-Marché de travaux de restauration de la façade Nord et de la base du clocher de l'église – Avenant n° 1 au lot n° 2 – Vitraux (rectificatif)

DÉLIBÉRATIONS

Personnel

  1. Création de postes pour avancement grade
  2. Création de poste dans le cadre d'une procédure d'intégration directe
  3. Convention de mise à disposition de service pour la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire »

Travaux

  1. Amendes de police 2018
  2. Approbation du marché de travaux de rénovation de la MJC de Rieumes et du Savès
  3. Branchement de 5 bâtiments communaux situés Rue du Pigeonnier – Réf 7 BT 268
  4. Rénovation de l'éclairage public situé Boulevard des Vignes – Réf 7 BT 145
  5. Marché de travaux de réaménagement de la rue du Carrey – Affermissement de la tranche 3

Finances

  1. Sollicitation du concours financier de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée dans le cadre du dispositif rénovation énergétique et accessibilité des bâtiments publics.
  2. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le projet d'aménagement de la rue du Carrey (RD n°3) – Tranche 3
  3. Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux pour des travaux de restauration de la façade Sud de l'église – DETR 2018

12 – Tarifs assainissement 2018

  1. Subvention exceptionnelle à l'Ensemble Vocal de la Bure
  2. Subvention exceptionnelle à l'Association Boule Sportive
  3. Subvention exceptionnelle à l'Association Agir en Savès
  4. Décision modificative n° 1 au budget assainissement M49 – Investissement
  5. Décision modificative n° 5 au budget de la commune M14 – Investissement
  6. Décision modificative n° 6 au budget de la commune M14 – Investissement
  7. Décision modificative n° 7 au budget de la commune M14 – Fonctionnement

Urbanisme

  1. Révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme
  2. Révision allégée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme
  3. Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Administration Générale

  1. Convention avec le Conseil Départemental pour la réalisation de travaux d'urbanisation de la rue du Carrey (RD n°3) – Tranche 3
  2. Etat d'assiette des coupes en forêt communale – 2018
  3. Approbation des modalités de transfert des terrains des zones « d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaires ou aéroportuaires » à la Communauté de Communes Cœur de Garonne
  4. Désignation d'un délégué suppléant au Syndicat Mixte Haute Garonne environnement
  5. Suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires
  6. Retrait du règlement intérieur du conseil municipal

QUESTIONS DIVERSES

Avancement du dossier de l'EPHAD

Compteurs LINKY

Dons photos

 

 

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