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Décrets du Ministère de l'intérieur

1 septembre 2017

dossier ami rieumes

L'arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle mentionne la commune de Rieumes au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2016.


Cet arrêté est paru au JO du 1er septembre, les administrés concernés ont 10 jours pour déposer un dossier auprès de leur assureur.

Pour plus d’informations: Mairie de Rieumes : 05 61 91 80 25

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