4 mars 2025
Un arrêté préfectoral datant du 23 juillet 1996 fixe le cadre pour la Haute-Garonne et Toulouse concernant les nuisances sonores liées aux travaux de jardinage et de bricolage :
« Les travaux de bricolage et jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectué que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h3 et de 14h30 à 19h30 ;
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
En cas d'infraction aux dispositions de cet arrêté, les contrevenants s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 38€ au plus pour les contraventions de la 1ère classe ».