17 juin 2019
Jardinage, bricolage, chien, musique… Vous pensez que vos voisins sont trop bruyants, notamment le week-end ? Un point sur la réglementation.
En Haute-Garonne, un arrêté préfectoral du 23 juillet 1996, et toujours applicable à ce jour, fixe la règle en la matière.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ».
La notion de pollution sonore regroupe diverses nuisances : musique, cris d’animaux, dispute, chants, jeux bruyants, pétards…
| Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés avec des outils sont autorisés : – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, – le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, – le dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h. |
Si vous êtes victimes de nuisances sonores de ce type :
- La première démarche : c’est de discuter avec le voisin responsable du bruit. Vous pouvez par exemple vous organiser avec lui afin de minimiser la gêne : vous prévenir mutuellement, convenir d'un horaire qui ne dérange pas ou tondre vos pelouses respectives au même moment.
- Dans un second temps : si aucune conciliation n'est possible, adressez-vous à votre mairie. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est en effet garant de la tranquillité publique en matière de bruit.