Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Ouverture téléprocédure ou dépôt des demandes indemnisations calamité sécheresse sur les fourrages 

14 février 2023

La commune de Rieumes a été reconnue au titre des pertes de récolte sur fourrages par arrêté ministériel du 26/01/2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse de 2022.

Consulter l’arrêté ministériel ici : arrêté du 26-01-2023 reconnaissance

Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation du 13/02/2023 au 13/03/2023 sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Ils peuvent aussi faire parvenir leur demande d’indemnisation « papier » durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.

Télécharger le formulaire ainsi que la notice utile pour réaliser cette déclaration ici : formulaire complet-Indemnisation-pertes-récoltes-secheresse2022