Arrêté municipal – Consommation d’alcool sur la voie publique
16 décembre 2017
la consommation d'alcool est interdite sur la voie publique Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au...
Commander votre vignette Crit Air
23 novembre 2017
La vignette Crit Air sera obligatoire au prochain pic de pollution sur Toulouse Le certificat qualité de l’air (Crit Air) est...
Décrets du Ministère de l'intérieur
Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
1 septembre 2017
L’arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle mentionne la commune de Rieumes au titre des mouvements...
Carte grise
Vos démarches pour immatriculer un véhicule en Haute-Garonne
24 août 2017
Depuis le 6 juin 2017, lors de tout déplacement en préfecture, les formalités (carte grise) liées aux changements de domicile en...