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Réglementation des usages de l’eau

30 juin 2023

L’arrêté préfectoral ci-joint porte sur l’application de la réglementation des usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne.

Cet arrêté contient les seuils ainsi que les restrictions qui pourrait s’appliquer en Haute Garonne.

Consultez l’arrêté préfectoral ici : arrêté-préfectoral-usages-eau-26-06-2023