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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

8 juin 2018

cm-08-04-2019

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 8 AVRIL A 21H A LA HALLE AUX MARCHANDS

Ordre du Jour

Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2019
DÉLIBÉRATIONS
Administration Générale
1. Retrait de la délibération n° 2018-7-94 du 11 décembre 2018 portant conclusion d'un bail emphytéotique avec « La Ferme du Paradis »
2. Conclusion d'un bail emphytéotique avec Monsieur MOREAU Patrick pour l'activité « Ferme du Paradis »
3. Convention de servitudes ASD.ER 84 – Parcelle F n° 260
4. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service instructeur des autorisations d’urbanisme
Finances
5. Clôture du budget annexe Assainissement – Transfert des résultats de clôture de ce budget au principal de la commune et intégration du passif et de l'actif au budget principal de la commune
6. Vote des subventions 2019 aux associations et au CCAS
7. Vote du Budget Primitif 2019 – Budget communal
8. Garantie emprunt – Association des Jeunes Handicapés / Caisse des dépôts et consignations
9. Demande de subvention pour les travaux de réhabilitation de la piscine municipale – CNDS Equipements sportifs
Questions diverses

Evénement à Rieumes

jeu

18

Avr

Exposition

Halle aux Marchands |  ,


sam

27

Avr

Tournoi Stefani

Terrain de foot |  

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