Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m².
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m².
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Enseignes et pré-enseignes : réglementation environnementale

Toute entreprise ou commerce souhaitant implanter une enseigne ou pré-enseigne sur le territoire communal doit impérativement remplir le formulaire dédié. Téléchargez le CERFA ici.

Evénements à Rieumes

Aucun événement n'a été trouvé

Aucun événement n'a été trouvé

Tout afficher

Actualités

Conseil Municipal Lundi 12 Décembre

7 décembre 2022

Conseil Municipal Lundi 12 Décembre

Lundi 12 décembre 2022, le Conseil Municipal se réunira à 18 heures à la Halle aux Marchands. Consulter l'ordre du jour...


Spectacle pour enfants

6 décembre 2022

Spectacle pour enfants

Dans le cadre du Marché de Noël, DIMANCHE 11 DECEMBRE, un spectacle pour enfants (3/9 ans) sera proposé à 15 HEURES...


Concours de dessin et tombola pour le Marché de Noël

1 décembre 2022

Concours de dessin et tombola pour le Marché de Noël

Samedi 10 et dimanche 11 décembre aura lieu le marché de Noël de Rieumes organisé par l'association "Je Consomme à Rieumes"...

Tout afficher