Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m².
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m².
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Enseignes et pré-enseignes : réglementation environnementale

Toute entreprise ou commerce souhaitant implanter une enseigne ou pré-enseigne sur le territoire communal doit impérativement remplir le formulaire dédié. Téléchargez le CERFA ici.

Actualités

ORAGE DE GRÊLE DU 23 JUIN

ORAGE DE GRÊLE DU 23 JUIN

30 juin 2022

Suite au violent orage qui s'est abattu sur notre commune le 23 juin dernier, de nombreux administrés ont subi des dommages...


PISCINE MUNICIPALE

21 juin 2022

PISCINE MUNICIPALE

La piscine municipale ouvre ses portes pour la saison d'été 2022 ! Les bassins seront accessibles du samedi 2 juillet au...


CONCERT POUR L’UKRAINE

14 juin 2022

CONCERT POUR L’UKRAINE

En faveur des réfugiés ukrainiens : la jeune soprano rieumoise Sara Gouzy donne un concert de musique sacrée accompagnée de Kriss...

Tout afficher