Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m².
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m².
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Enseignes et pré-enseignes : réglementation environnementale

Toute entreprise ou commerce souhaitant implanter une enseigne ou pré-enseigne sur le territoire communal doit impérativement remplir le formulaire dédié. Téléchargez le CERFA ici.

Evénements à Rieumes

Aucun événement n'a été trouvé

Aucun événement n'a été trouvé

Tout afficher

Actualités

LA MEDIATHEQUE S’ADAPTE AU COUVRE-FEU

21 janvier 2021

LA MEDIATHEQUE S’ADAPTE AU COUVRE-FEU

En raison du couvre-feu, la médiathèque décale ses horaires les mercredis et jeudi après-midi de 13h30 à 18h (horaires habituels :...


ARRETE DE FERMETURE DU GYMNASE

18 janvier 2021 |  , ,

ARRETE DE FERMETURE DU GYMNASE

Suite aux dernières annonces du 1er Ministre en date du 14/01/2021 et vu le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021, les...


RETROUVEZ VOTRE NOUVEAU BULLETIN

15 janvier 2021

RETROUVEZ VOTRE NOUVEAU BULLETIN

  Votre bulletin municipal a été distribué dans vos boîtes aux lettres par les élu(e)s.            ...

Tout afficher