Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Actualités

PESTE PORCINE AFRICAINE

Déclarez vos porcs et sangliers

9 novembre 2018 |  ,

Des cas de peste porcine africaine (PPA) ont été recensés en Belgique. Détenteurs de porcs ou de sangliers DECLAREZ-LES au 05...


Respect de la Zone Bleue

5 novembre 2018

Respect de la Zone Bleue

Nous vous rappelons que le stationnement sur la place de la Poste, la place d’Armes, les allées de la Libération et...


MARCHE DE PLEIN VENT

31 octobre 2018

MARCHE DE PLEIN VENT

Votre marché de plein est maintenu jeudi 1er novembre. De nombreux commerces seront également ouverts.

Tout afficher