Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme informe toute personne sur les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et sur la faisabilité d’une opération immobilière.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Catégories de certificat

Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur :

  • Les règles d’urbanisme applicable à un terrain,
  • Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…)
  • La liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux ) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

La démarche

Constitution du dossier

Quel que soit le type de certificat demandé, la démarche doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02.

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée sur la notice jointe.

Dépôt du dossier

Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie :

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

La mairie vous affecte un numéro d’enregistrement à la demande.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au certificat d’urbanisme sur le site du Service Public.

Evénements à Rieumes

Aucun événement n'a été trouvé

Aucun événement n'a été trouvé

Tout afficher

Actualités

Calendrier scolaire pour l’année 2018-2019

Calendrier scolaire pour l’année 2018-2019

2 septembre 2018


Respectons nos voisins

4 juillet 2018

Respectons nos voisins

Le bruit pollue notre environnement, respectons nos voisins Bruits diurnes ou nocturnes, nous souffrons lorsque les décibels dépassent un certain seuil....


Chantier du Carrey dernière ligne droite

15 juin 2018 |  

Chantier du Carrey dernière ligne droite

Depuis le 27 août, la troisième et dernière tranche de travaux a débuté sur le côté impair de la rue. La...

Tout afficher