Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 5 mars à 21 heures à la Halle aux Marchands

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un(e) secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2019

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
– Décision n° 2019-05 – Renégociation de trois contrats de prêts
– Décision n° 2019-06 – Marché de maîtrise d'œuvre – Réhabilitation et extension de la médiathèque municipale
– Décision n° 2019-07 – Modification du taux de deux emprunts souscrits auprès du Crédit Mutuel
– Décision n° 2019-08 – Désignation d'un conseil juridique dans l'affaire opposant la commune à Madame BISTOS-MAURY et Monsieur SOLANA relative à la demande d'annulation de la délibération n° 2019-3-24 en date du 8 avril 2019 approuvant la signature d'un bail emphytéotique avec Monsieur MOREAU pour l'activité « Ferme du Paradis ».
– Décision n° 2020-01 – Convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale

DÉLIBÉRATIONS
Administration Générale
1. Cession de parcelles communales pour la réalisation de terrains d'entrainement sportif
2. Autorisation de mise en place d'appareils photographiques à déclenchement automatique en forêt communale
Finances
3. Adoption du programme des travaux et de l'enveloppe financière prévisionnelle pour la restauration de la façade Sud et du chevet de l'église Saint-Gilles de Rieumes
4. Demande de subvention au titre des Contrats de territoire 2020 pour des travaux de restauration de la façade Sud et du chevet de l'église Saint-Gilles de Rieumes
5. Demande d'aide financière au titre des Fonds de concours 2020 pour des travaux de restauration de la façade Sud et du chevet de l'église Saint-Gilles auprès de la Communauté de communes Cœur de Garonne
6. Demande de subvention pour des travaux sylvicoles auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne
Personnel
7. Convention avec le Centre de Gestion pour une mission d'accompagnement à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Urbanisme
8. Convention servitude Bouygues parcelle AC n°490

QUESTIONS DIVERSES
Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 : demande signée par Monsieur LEZERAC Michel, adressée à Madame le Maire, d'organisation d'un débat public contradictoire par la commune avec les moyens humains et techniques de la collectivité.

 

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