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Extrait de décès

Extrait d’acte de décès

Pièces à fournir :

Une demande par écrit en précisant la date du décès.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.

Délai d'obtention :

Immédiat ou quelques jours.

 

Demande Acte de décès

  • Renseignements concernant le demandeur

  • Vos coordonnées

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  • Nombre d'exemplaires demandés

    Au delà de deux exemplaires, une justification vous est demandée.

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