Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Demande de Carte Nationale d'Identité et Passeport

Pour une première demande ou un renouvellement :
veuillez suivre les instructions ci-dessous.

1) Prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur ce lien : PLANNING MOMENTANÉMENT INDISPONIBLE

2) Faire une pré-demande en ligne sur le site ANTS.GOUV.FR 

                                 > Créez un compte ou connectez-vous avec France Connect et vos identifiants des impôts, de Ameli ou de La Poste

                                  >  Remplissez le formulaire de pré-demande. Vérifiez bien toutes les informations avant de valider.

                                  > Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche.

                                  > Payez en ligne, si nécessaire, votre timbre fiscal dématérialisé et imprimez le justificatif.

                                  > Notez la liste des documents dont vous aurez besoin le jour de votre rdv en mairie.

VOL de votre titre d’identité, veuillez en faire la déclaration à la Gendarmerie.

PERTE de votre titre d’identité, veuillez remplir le formulaire CERFA.
Vous devrez présenter l’un ou l’autre de ces documents lors du rendez-vous en mairie ainsi qu’un timbre fiscal correspondant au titre à renouveler (CNI 25€, passeport adulte 86€, moins de 15 ans 17€, plus de 15 ans 42€).

VOTRE PRÉSENCE LORS DU RENDEZ-VOUS EN MAIRIE EST OBLIGATOIRE. POUR UN MINEUR, PRÉSENCE DU REPRÉSENTANT LÉGAL MUNI D’UN TITRE D’IDENTITÉ.
LE SERVICE BIOMÉTRIE N’EST ACTUELLEMENT PAS ACCESSIBLE AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE.

carte_didentite-modele

Pièces obligatoires à fournir

Lors de votre rendez-vous en mairie, veuillez apporter les documents nécessaires selon votre situation :

Tous les documents doivent être des originaux (format papier uniquement). 

 

  • Votre pré-demande :

 faite en ligne sur http://ants.gouv.fr/. Notez le numéro de pré-demande, il n'est pas nécessaire de l'imprimer.
– à partir d’un imprimé CERFA à retirer en mairie et renseigné préalablement au rendez-vous.

  • Une photo d'identité (de moins de 6 mois) ressemblante et conforme. Elle doit être prise par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé et ne doit pas être découpée.
  • Un justificatif de domicile (de moins de six mois) à vos nom et prénom ou, pour les mineurs, au nom du représentant légal (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou mobile, quittance d'assurance habitation ou de loyer (non délivrée par un particulier, avis d'imposition…).

Pour les personnes hébergées ou majeurs vivant chez leurs parents : une attestation sur l'honneur certifiant l'hébergement (à télécharger ici) depuis au moins trois mois, un justificatif de domicile et la pièce d'identité de l'hébergeant (original uniquement).

  • Un timbre fiscal (le cas échéant) à acheter lors de votre pré-demande ANTS, en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr, chez un buraliste ou au Trésor Public.

 

Pièces complémentaires :

  • Pour les enfants mineurs : le livret de famille, l'autorisation (encadré à compléter sur le formulaire Cerfa) et la pièce d'identité du représentant légal présent.
  • Pour une première demande : vous devez également fournir un autre titre d'identité sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou un extrait de naissance avec filiation complète, daté de moins de 3 mois.

Si votre commune de naissance est rattachée au système de vérification automatique «COMEDEC», vous n'avez pas à fournir votre acte de naissance.
Liste des communes équipées sur : ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.

  • Pour un renouvellement : vous devez fournir l'ancien titre à renouveler.

 

En cas de vol ou de perte de la pièce demandée
Vous devez fournir un autre titre d'identité sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans. A défaut, vous fournirez :

  • un extrait de naissance avec filiation complète, daté de moins de 3 mois,
  • un document avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte de transport, permis de chasse, carte d'étudiant…),
  • un avis d'imposition ou de non-imposition.

Si votre commune de naissance est rattachée au système de vérification automatique «COMEDEC», vous n'avez pas à fournir votre acte de naissance.

 

Cas particuliers

Ajout du nom d'époux (se)
[nom d'usage] :
Vous devez également fournir votre acte de naissance de moins de trois mois mentionnant le mariage OU la copie intégrale de l'acte de mariage de moins de trois mois.
En cas de divorce : vous devez également fournir votre jugement de divorce autorisant l'usage du nom d'époux (se) ou l'autorisation récente de votre ex conjoint avec une photocopie de sa pièce d'identité ;
En cas de veuvage : vous devez également fournir l'acte de décès de votre conjoint.
Demande pour un enfant mineur de parents divorcés ou séparés et en cas de garde alternée ou exclusive : vous devez également fournir votre jugement de divorce ou de séparation complet et définitif, les justificatifs de domicile des deux parents et leur pièce d'identité.
Ajout du nom de l'autre parent pour les mineurs : vous devez également fournir l'autorisation des deux parents et la photocopie de leur pièce d'identité.
En cas de tutelle ou de curatelle : vous devez également fournir la décision de justice complète et définitive instaurant la tutelle ou la curatelle.

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