Les demandes de Permis de conduire suite à une perte ou à un vol sont exclusivement déposées auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Vous devez vous présenter au guichet de la Préfecture accompagné des 2 Cerfas :
Demande de permis Européen – Cerfa 14948 – 01 réf 06
Demande de renouvellement – Cerfa 14882 – 01
Attention : les dossiers doivent comprendre impérativement les 2 imprimés Cerfa de demande complétés et signés.
Cerfa 14948 – 01 réf 06 – demande de permis européen (le Cerfa 06 sera obligatoirement imprimé en couleur)
Cerfa 14882 – 01 – demande de renouvellement.
Renouvellement en cas de perte ou de vol :
- Les 2 imprimés Cerfa complétés, datés et signés
- Copie d'un justificatif d'identité en double exemplaire
- Copie d'un justificatif de domicile en double exemplaire
- Copie de la déclaration de perte (à effectuer auprès de la préfecture) ou de vol (à effectuer auprès des forces de l'ordre).
- 3 photographies d'identité récentes, identiques et de tailles réglementaires (35 mm de largeur x 45 mm de hauteur. La tête doit être dans l'axe de la photo, nue et de face non scannérisées). Les noms, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.
La déclaration de perte ou de vol autorise son détenteur à conduire pendant 2 mois à partir de la date de déclaration. - 1 timbre fiscal de 25 €.
Renouvellement en cas de détérioration ou de détérioration ou de changement d'état-civil :
- Les 2 imprimés Cerfa complétés, datés et signés
- Copie d'un justificatif d'identité en double exemplaire (avec selon le cas le justificatif du changement d'état civil).
- Copie d'un justificatif de domicile en double exemplaire
Permis original à remplacer - 2 photographies d'identité récentes, identiques et de tailles réglementaires (35 mm de largeur x 45 mm de hauteur. La tête doit être dans l'axe de la photo, nue et de face non scannérisées). Les noms, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.
Préfecture de la Haute-Garonne : ouverture du mardi au vendredi de 09h00 à 15h00.
