Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Démarches diverses

Documents certifiés conformes

Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.

Pièces à fournir dans ce cas :

L'original de la pièce et les photocopies à certifier.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie.

Délai d'obtention :

Immédiat.

Extrait de casier judiciaire

Pièces à fournir :

  • Une demande par écrit.
  • Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût :

Gratuit.

Adresse d'envoi de la demande :

Service du casier Judiciaire – 107 rue Landreau – 44079 Nantes Cedex 01
Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du casier judiciaire national.

Délai d'obtention :

Quelques jours.

Carte d’électeur

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Éventuellement l'ancienne carte d'électeur

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du domicile du 1er septembre au 31 Décembre.

Délai d'obtention :

Le 1er mars de l'année suivante.

Evénements à Rieumes

Aucun événement n'a été trouvé

Aucun événement n'a été trouvé

Tout afficher

Actualités

Arrêté municipal – Consommation d’alcool sur la voie publique

16 décembre 2017

Arrêté municipal – Consommation d’alcool sur la voie publique

la consommation d'alcool est interdite sur la voie publique Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au...


Gestion des pics de pollution

4 décembre 2017

Gestion des pics de pollution

Avant tout déplacement sur Toulouse, pensez à vous informer sur les pics de pollution. En cas d'épisode de pollution, le préfet...


Réouverture de la rue du CARREY

4 décembre 2017

Réouverture de la rue du CARREY

L'ouverture de la rue du Carrey est prévue pour cette semaine Après de longs mois de conception et de travaux la...

Tout afficher