Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Démarches diverses

Documents certifiés conformes

Depuis le décret du 1er octobre 2001, seuls sont concernés les documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.

Pièces à fournir dans ce cas :

L'original de la pièce et les photocopies à certifier.

Coût :  Gratuit.

En Mairie.

Délai d'obtention : dans la journée, appeler avant de se déplacer.

Extrait de casier judiciaire

Pièces à fournir :

  • Une demande par écrit.
  • Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût : Gratuit.

Adresse d'envoi de la demande :

Service du casier Judiciaire – 107 rue Landreau – 44079 Nantes Cedex 01
Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du casier judiciaire national.

Délai d'obtention : quelques jours.

Carte d’électeur

Pièces à fournir à la mairie de votre domicile :

  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Éventuellement l'ancienne carte d'électeur

Coût : gratuit.

Liste électorale:

service-public-electionsVous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre commune en vous connectant sur la plate-forme du Service Public en cliquant ici.

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