Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Démarches diverses

Autorisation de travaux et de stationnement

Vous déménagez, vous faites des travaux et devez occuper une partie du trottoir ou la chaussée, vous devez déposer une benne pour évacuer des gravats… remplissez le formulaire de demande d’autorisation au minimum 15 jours avant vos travaux. Remplissez le formulaire ici et retournez-le à la police municipale par mail à l’adresse police2@ville-rieumes.fr ou déposez-le en mairie.

Location d’une benne pour déchets verts

Vous pouvez vous faire livrer une benne d’environ 9m³ pour y déposer vos tailles de haies ou d’arbres, et herbe de tonte. Les souches d’arbres ne sont pas acceptées.

Coût : 30€

Modalités : livraison le vendredi et récupération le lundi matin. Téléchargez le document à remplir et à ramener en mairie avec le chèque établi à l’ordre du  »Trésor Public ». S’informer au préalable par téléphone des disponibilités.

Documents certifiés conformes

Depuis le décret du 1er octobre 2001, seuls sont concernés les documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.

Pièces à fournir dans ce cas :

L'original de la pièce et les photocopies à certifier.

Coût :  Gratuit.

En Mairie.

Délai d'obtention : dans la journée, prendre rendez-vous avant de se déplacer. Choisir la prestation  »Etat Civil ».

Extrait de casier judiciaire

Pièces à fournir :

  • Une demande par écrit.
  • Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût : Gratuit.

Adresse d'envoi de la demande :

Service du casier Judiciaire – 107 rue Landreau – 44079 Nantes Cedex 01
Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du casier judiciaire national.

Délai d'obtention : quelques jours.

Carte d’électeur

Pièces à fournir à la mairie de votre domicile :

  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Éventuellement l'ancienne carte d'électeur

Coût : gratuit.

Liste électorale:

service-public-electionsVous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre commune en vous connectant sur la plate-forme du Service Public en cliquant ici.

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