Demande d’acte de décès
Si vous souhaitez demander un extrait d’acte de décès, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à fournir les pièces justificatives demandées.
Pièces à fournir :
Une demande par écrit en précisant la date du décès ou en remplissant le formulaire c–dessous.
Coût :
Gratuit.
Lieu de dépôt :
Mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention :
Immédiat ou quelques jours.
Demande Acte de décès