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Demander un acte de décès

Si vous êtes confrontés à la perte d’un parent ou d’un proche, malgré la peine qui vous étreint, il vous faut encore faire face à bon nombre de décisions, d’actes et d’obligations légales. Afin de vous accompagner au mieux dans ces moments difficiles, nous souhaitons que vous puissiez consulter un guide adapté pour toutes vos démarches administratives. Ainsi, chacun de vous peut trouver de manière rapide, aisée, des réponses adéquates aux diverses questions et situations qui le concerne en particulier.

Demande d’acte de décès

Si vous souhaitez demander un extrait d’acte de décès, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à fournir les pièces justificatives demandées.

Pièces à fournir :

Une demande par écrit en précisant la date du décès ou en remplissant le formulaire c–dessous.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.

Délai d'obtention :

Immédiat ou quelques jours.

Demande Acte de décès

  • Renseignements concernant le demandeur

  • Vos coordonnées

  • Défunt

  • Nombre d'exemplaires demandés

    Au delà de deux exemplaires, une justification vous est demandée.