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Demander un permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Pour réaliser vos démarches d'urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, gratuit, sécurisé et facilement accessible.

Vous pouvez donc nous faire parvenir vos demandes par voie électronique en déposant votre dossier complet sur l'adresse dédiée : https://sve.sirap.fr/#/031454/connexion.

Veuillez noter que si vous choisissez de déposer un dossier d'urbanisme de manière dématérialisée, il est quand même nécessaire de faire parvenir en mairie deux exemplaires papier de votre demande.

Vous pourrez bien sûr continuer, si vous le souhaitez, le dépôt de vos demandes en mairie en version papier.

Travaux concernés

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d'une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d'urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques).

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, contactez-nous.

La démarche

Constitution du dossier

La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.

Remarque : lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d'aménager permet également de demander l'autorisation de démolir.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.

À cette occasion, la mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au permis de démolir sur le site du Service Public.