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Les obligations légales de débroussaillement (OLD) : êtes-vous concerné(e) ?

Chaque année, on compte en moyenne une quarantaine d'incendies en Haute-Garonne entrainant la destruction d'espaces naturels, de biens personnels ou collectifs.

Le débroussaillement est un moyen de lutter efficacement contre ce risque !

Est-il obligatoire ?!

Rieumes est concernée par cette obligation. Seuls les terrains se trouvant dans un massif classé en aléa « fort » à « très fort » et à moins de 200 m de ceux-ci sont concernés par l'obligation de débroussaillement et le maintien en état débroussaillé. Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025.

Suivant votre cas, il faut alors débroussailler :

  • Dans les zones non urbaines, autour des constructions, des chantiers et installation de toute nature, sur une largeur de 50 m, et sur 2 m de part et d'autre des voies y donnant accès.

Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété. C'est pourquoi, afin de protéger votre habitation ou votre bien, il sera peut-être nécessaire de débroussailler chez votre voisin. Dans ce cas, demandez-lui une autorisation écrite.

  • Les terrains, dans leur intégralité dans certains cas :
  • S'ils sont situés dans des zones urbaines délimitées par le PLU.
  • S'ils sont situés dans une Zone d'Aménagement Concerté ou un lotissement.
  • Si c'est un camping ou un stationnement de caravanes.

En pratique :

  • Coupez la végétation afin que la strate herbacée et ligneuse basse n'excède pas 40 cm de hauteur.
  • Eliminer les groupes d'arbres morts, les arbres morts isolés ne sont pas problématiques.
  • Elaguez les arbres pour obtenir une hauteur libre sous l'arbre de 2 m.
  • Eliminez les rémanents par broyage ou évacuation en déchèterie.
  • Coupez les branches qui surplombent les maisons et nettoyez les toitures (retirez les feuilles, les branches, brindilles etc.).

Un exemple sur la commune ?

Oui ! La commune réalise chaque année, l'entretien autour de la salle Hélia T'Hézan.

Quand débroussailler ?

Les travaux doivent être effectués de préférence entre les mois d'octobre à mai de chaque année.

Etes-vous concerné(e) ? Oui si vous avez reçu de la part de la mairie un courrier explicatif précisant les parcelles concernées par les OLD.

Pour votre information, vous pouvez consulter la cartographie des OLD.

Chaque année, déclarez ici vos OLD.

Téléchargez le flyer EN CLIQUANT ICI.

Pour toute question, adressez-vous au service urbanisme de la commune.