Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Passeport et Carte Nationale d’Identité, suivez le guide !

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LE SERVICE EST OUVERT
MARDI AU VENDREDI
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
SAMEDI
de 10h à 12h

– FERME LE LUNDI –

Actuellement, le service biométrie n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le port du masque est obligatoire lors de votre rendez-vous en mairie.
1 personne sera admise à la fois, sauf pour un parent venant réaliser un titre pour son enfant.
3 personnes à la fois pourront patienter dans la salle d'attente.

VOTRE PRÉSENCE LORS DU RENDEZ-VOUS EN MAIRIE EST OBLIGATOIRE.
TOUT MINEUR DOIT ÊTRE PRÉSENT ET ACCOMPAGNÉ DU REPRÉSENTANT LÉGAL MUNI D'UN TITRE D'IDENTITÉ

Pour une première demande ou un renouvellement, faites vos démarches en suivant les 4 étapes obligatoires et consultez l’onglet « liste des pièces obligatoires à fournir » pour que votre rendez-vous soit confirmé

IMPORTANT → VOTRE RDV SERA ANNULÉ SI VOUS NE PRÉSENTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR 

Cliquer ici pour une prise de RDV en ligne avec la mairie de Rieumes

Sélectionnez le titre que vous devez refaire, puis le nombre de titres à refaire et le jour de votre rdv.
Remplir la fiche contact (commune, téléphone et mail impératifs).

Aller sur le site ants.gouv.fr pour effectuer votre pré-demande.

Créez un compte ou connectez-vous avec France Connect et vos identifiants des impôts, de Ameli ou de la Poste

Remplissez le formulaire de pré-demande. Vérifiez bien toutes les informations avant de valider.

Imprimez le ‘’récapitulatif de la demande » si vous le pouvez ou notez le numéro de votre pré-demande.

Payez en ligne, si nécessaire, votre timbre fiscal dématérialisé et imprimez le justificatif.

Notez la liste des documents dont vous aurez besoin le jour de votre rdv en mairie.

Pièces obligatoires à fournir 
Lors de votre rendez-vous en mairie, veuillez apporter les documents nécessaires selon votre situation : tous les documents doivent être des originaux (format papier uniquement). 

Pour toute demande :

  • Le numéro de la pré-demande effectué en ligne sur http://ants.gouv.fr ou l’imprimé CERFA (à retirer en mairie et complété préalablement au rendez-vous)
  • Une photo d'identité (de moins de 6 mois) ressemblante et conforme. Elle doit être prise par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé et ne doit pas être découpée.
  • Un justificatif de domicile (de moins de 6 mois) à vos nom et prénom ou, pour les mineurs, au nom du représentant légal (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou mobile, quittance d'assurance habitation ou de loyer (non délivrée par un particulier), avis d'imposition…).
    Pour les personnes hébergées ou majeures vivant chez leurs parents : une attestation sur l'honneur certifiant l'hébergement (à télécharger ici) depuis au moins 3 mois, un justificatif de domicile et la pièce d'identité de l'hébergeant (original uniquement).
  • Un timbre fiscal (uniquement pour un passeport ou en cas de perte ou de vol de la carte d’identité) à acheter lors de votre pré-demande ANTS, en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr, chez un buraliste ou au Trésor Public.

 Pièces complémentaires :

  • Pour un renouvellement : vous devez fournir l'ancien titre à renouveler.
  • Pour les enfants mineurs : le livret de famille, l'autorisation (encadré à compléter sur le formulaire Cerfa) et la pièce d'identité du représentant légal présent.
  • Pour une première demande : vous devez également fournir un autre titre d'identité sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou un extrait de naissance avec filiation complète, daté de moins de 3 mois.

Si votre commune de naissance est rattachée au système de vérification automatique «COMEDEC», vous n'avez pas à fournir votre acte de naissance.
Liste des communes équipées sur : ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.

En cas de vol ou de perte de la pièce demandée :
Vous devez fournir un autre titre d'identité sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans. A défaut, vous fournirez :

  • un extrait de naissance avec filiation complète, daté de moins de 3 mois,
  • un document avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte de transport, permis de chasse, carte d'étudiant…),
  • un avis d'imposition ou de non-imposition.

Si votre commune de naissance est rattachée au système de vérification automatique «COMEDEC», vous n'avez pas à fournir votre acte de naissance.
Liste des communes équipées sur : ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.

Cas particuliers :

Ajout du nom d'époux (se) [nom d'usage] : Vous devez également fournir votre acte de naissance de moins de trois mois mentionnant le mariage OU la copie intégrale de l'acte de mariage de moins de trois mois.

En cas de divorce : vous devez également fournir votre jugement de divorce autorisant l'usage du nom d'époux (se) ou l'autorisation récente de votre ex conjoint avec une photocopie de sa pièce d'identité ;

En cas de veuvage : vous devez également fournir l'acte de décès de votre conjoint.

Demande pour un enfant mineur de parents divorcés ou séparés et en cas de garde alternée ou exclusive : vous devez également fournir votre jugement de divorce ou de séparation complet et définitif, les justificatifs de domicile des deux parents et leur pièce d'identité.

Ajout du nom de l'autre parent pour les mineurs : vous devez également fournir l'autorisation des deux parents et la photocopie de leur pièce d'identité.

En cas de tutelle ou de curatelle : vous devez également fournir la décision de justice complète et définitive instaurant la tutelle ou la curatelle.

Pour récupérer votre document d'identité … Pas besoin de rendez-vous ni d’appeler la mairie !

Vous allez recevoir un SMS vous indiquant que votre document est arrivé. 

Pour le récupérer, déplacez-vous en mairie sans RDV avec votre titre périmé, uniquement pendant les heures d'ouverture du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou le samedi de 10h à 12h (fermé le lundi).

Pas de récupération de titre le lundi.

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Vous n'avez pas internet ? Contactez l'espace France Services de la Communauté de communes Cœur de Garonne pour prendre RDV et qu'un conseiller vous aide à réaliser l'ensemble de votre démarche
Tél : 09 67 57 89 96

 Si vous ne trouvez pas l'information sur notre site, appelez la mairie au 05 61 91 80 25 (choix 5).


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