Les travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation ni d'information en mairie, sont très peu nombreux.
Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.
Il s’agit notamment principalement des :
- Constructions d'une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m².
- Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s'ils constituent une clôture.
- Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m².
- Ravalements de façade
- Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
- Des caveaux et monuments funéraires…