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DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

Cliquez sur les liens ou les documents pour ouvrir les fichiers constitutifs du dossier d’enquête publique.

Monsieur le commissaire enquêteur a décidé de prolonger l’enquête publique en cours de 12 jours, soit jusqu’au 18 février 2020.
Il assurera une permanence supplémentaire le 18 février, de 14h à 17h

 

AFFICHAGE

              S45C-919122018450         S45C-920010210170

 

 

MODIFICATION N°1

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (1ère modification)

Avis Communauté de Communes Cœur de Garonne

Avis Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Avis Chambre d’Agriculture

Avis Direction départementale des Territoires

Avis PETR au titre du SCOT

Avis de la CDPENAF

 

DÉLIBÉRATION DE LA MODIFICATION N°1

Modification du PLU n°1

 

DOSSIER DE MODIFICATION

Note de présentation

Notice explicative

Orientations d’aménagement et de programmation

Règlement écrit

Règlement graphique


Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) – Dispense d’évaluation

 


PUBLICATION

attestation-depeche-du-midi       attestation-gazette-du-midi

           

RÉVISION ALLÉGÉE N°2

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

Avis Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Avis Chambre d’Agriculture

Avis PETR au titre du SCOT

Avis du SDIS

Avis de la CDPENAF

 

DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2

Prescription de la Révision Allégée 2

Arrêt du projet de Révision Allégée 2


Compte-rendu de l’examen conjoint RA2


DOSSIER DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2

Note de présentation

Notice

Règlement

Règlement graphique

Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) – Dispense d’évaluation

 

Evénements à Rieumes

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