Ville de Rieumes Site officiel de la commune

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

Cliquez sur les liens ou les documents pour ouvrir les fichiers constitutifs du dossier d’enquête publique.

Monsieur le commissaire enquêteur a décidé de prolonger l’enquête publique en cours de 12 jours, soit jusqu’au 18 février 2020.
Il assurera une permanence supplémentaire le 18 février, de 14h à 17h

 

AFFICHAGE

              S45C-919122018450         S45C-920010210170

 

 

MODIFICATION N°1

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (1ère modification)

Avis Communauté de Communes Cœur de Garonne

Avis Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Avis Chambre d’Agriculture

Avis Direction départementale des Territoires

Avis PETR au titre du SCOT

Avis de la CDPENAF

 

DÉLIBÉRATION DE LA MODIFICATION N°1

Modification du PLU n°1

 

DOSSIER DE MODIFICATION

Note de présentation

Notice explicative

Orientations d’aménagement et de programmation

Règlement écrit

Règlement graphique


Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) – Dispense d’évaluation

 


PUBLICATION

attestation-depeche-du-midi       attestation-gazette-du-midi

           

RÉVISION ALLÉGÉE N°2

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

Avis Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Avis Chambre d’Agriculture

Avis PETR au titre du SCOT

Avis du SDIS

Avis de la CDPENAF

 

DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2

Prescription de la Révision Allégée 2

Arrêt du projet de Révision Allégée 2


Compte-rendu de l’examen conjoint RA2


DOSSIER DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2

Note de présentation

Notice

Règlement

Règlement graphique

Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) – Dispense d’évaluation

 

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