Ville de Rieumes Site officiel de la commune

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

Cliquez sur les liens pour ouvrir les fichiers constitutifs du dossier d’enquête publique.

AFFICHAGE

              S45C-919122018450         S45C-920010210170

 

 

MODIFICATION N°1

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (1ère modification)

Avis Communauté de Communes Cœur de Garonne

Avis Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Avis Chambre d’Agriculture

Avis Direction départementale des Territoires

Avis PETR au titre du SCOT

 

DÉLIBÉRATION DE LA MODIFICATION N°1

Modification du PLU n°1

 

DOSSIER DE MODIFICATION

Note de présentation

Notice explicative

Orientations d’aménagement et de programmation

Règlement écrit

Règlement graphique


Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) – Dispense d’évaluation

 


PUBLICATION

attestation-depeche-du-midi       attestation-gazette-du-midi

 

RÉVISION ALLÉGÉE N°2

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

Avis Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Avis Chambre d’Agriculture

Avis PETR au titre du SCOT

Avis du SDIS

 

DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2

Prescription de la Révision Allégée 2

Arrêt du projet de Révision Allégée 2


Compte-rendu de l’examen conjoint RA2


DOSSIER DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2

Note de présentation

Notice

Règlement

Règlement graphique

Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) – Dispense d’évaluation

 

COMMUNICATION NUMÉRIQUE

Consultation des mails reçus à l’adresse :
enquetepubliqueplu@ville-rieumes.fr

Evénements à Rieumes

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