Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Enquête publique

Par arrêté n° 2019 U-82 en date du 19 décembre 2019, la Ville de Rieumes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur le projet de modification n°1 et de révision allégée n°2 du P.L.U.

Consulter l’arrêté 2019 U-82

L’enquête se déroulera en mairie de Rieumes, du mercredi 15 janvier 2020 à 8h30, au jeudi 6 février 2020 à 17h, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Tribunal administratif a nommé  comme commissaire enquêteur, Monsieur Francis Deguisne, ingénieur divisionnaire de l’Industrie des Mines retraité. Il recevra en mairie de Rieumes à ces dates :

– mercredi 15 janvier de 8h30 à 12h
– jeudi 23 janvier de 8h30 à 12h
– samedi 1er février de 8h30 à 12h
– jeudi 6 février de 14h à 17h

Pour consulter le dossier de l’enquête publique, cliquez ici

Vous pouvez envoyer vos observations et propositions :
– sur le registre d’enquête disponible en mairie à partir du 15 janvier.
– par courrier à l’attention du commissaire enquêteur : Mairie de Rieumes – 1, place d’Armes – 31370 Rieumes.
– par mail : enquetepubliqueplu@ville-rieumes.fr

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