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Enquête publique

Par arrêté n° 2019 U-82 en date du 19 décembre 2019, la Ville de Rieumes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur le projet de modification n°1 et de révision allégée n°2 du P.L.U.

Consulter l’arrêté 2019 U-82

Cette enquête s’est tenue du 15 janvier au 18 février 2020.

Pour consulter le dossier de l’enquête publique, cliquez ici

Le Tribunal administratif a nommé comme commissaire enquêteur, Monsieur Francis Deguisne, ingénieur divisionnaire de l’Industrie des Mines retraité.
Consultez ses deux rapports en cliquant sur les liens ci-dessous :

Modification n°1 :

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport. Vous pouvez le télécharger ici.
Des conclusions complémentaires viennent compléter le rapport du commissaire enquêteur : consultez-les ici.

Révision allégée n°2

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport. Vous pouvez le télécharger ici.
Des conclusions complémentaires viennent compléter le rapport du commissaire enquêteur : consultez-les ici.

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