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Enquête publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la création de terrains d'entraînement sportif

Par arrêté n° 2021-57 en date du 25 mai 2021, le Maire de Rieumes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant l’intérêt général de la création de terrains d’entraînement sportif et sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui en est la conséquence.

A cet effet, Monsieur Michel JONES, exerçant la profession d’ingénieur des travaux publics en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme le Président du Tribunal Administratif ;

L’enquête se déroulera à la mairie de Rieumes du mercredi 16 juin 2021 à 8h30 au mercredi 7 juillet 2021 à 17 heures, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 10h à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra à la Halle aux Marchands, 1 Place d'Armes, 31370 Rieumes, le :

Le mercredi 16 juin 2021 de 9h00 à 12h00
Le jeudi 1er juillet 2021 de 9h00 à 12h00
Le mercredi 7 juillet 2021 de 14h00 à 17h00

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations environnementales :

sur le site internet : https://www.ville-rieumes.fr/enquete-publique
en format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, à la mairie de Rieumes, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

sur le registre d’enquête disponible en mairie
par courrier adressé à l’adresse : M. le commissaire enquêteur, Mairie de Rieumes 1, Place d’Armes 31370 Rieumes
par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu@ville-rieumes.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis à Madame le Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

à la mairie de Rieumes
sur le site internet https://www.ville-rieumes.fr/enquete-publique

A l’issue de l’enquête publique, la mise à disposition du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.

Le Maire,
Jennifer Courtois-Périssé.

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