Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Guide pour un décès

aide

Confrontés à la perte d'un parent ou d'un proche, nous nous sentons démuni. Malgré la peine qui nous étreint, il nous faut encore faire face à bon nombre de décisions, d'actes et d'obligations légales. Afin de vous accompagner au mieux dans ces moments difficiles, nous souhaitons que vous disposiez d'un guide adapté pour toutes vos démarches administratives. Ainsi, chacun de vous peut trouver de manière rapide, aisée, des réponses adéquates aux diverses questions et situations qui le concerne en particulier.

 

LA DÉCLARATION DE DÉCÈS

Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite, dans la mairie de la commune où le décès est survenu.

 

QUI PEUT DÉCLARER LE DÉCÈS ?

Toute personne peut déclarer un décès, elle doit être en mesure de donner les renseignements les plus exacts et complets sur l'état civil du défunt. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

 

OÙ DÉCLARER LE DÉCÈS ?

Le décès doit être déclaré dans la commune où il est survenu et donne lieu à la délivrance d'un acte de décès le jour ouvrable suivant la déclaration de décès si le déclarant est en mesure de présenter le livret de famille du défunt ou tout autre document reproduisant l'état civil le plus complet (acte de naissance ou de mariage). Si le livret de famille n'a pu être présenté un certain délai est nécessaire à l'obtention des renseignements officiels auprès de la commune de naissance du défunt. Les actes de décès peuvent être retirés gratuitement : auprès du service Administration, à l'Hôtel de Ville.

 

QUELLES PIÈCES SONT NÉCESSAIRES ?

  • Le certificat de décès délivré par le médecin.
  • Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

 

LES ACTES DE DÉCÈS, A QUI SONT-ILS DESTINÉS ?

Démarches urgentes :

  • L'employeur (sous 48 h)
  • Les organismes bancaires
  • La caisse de retraite –
  • Les impôts

 

Démarches à effectuer dans le mois : 

  • Le notaire
  • La caisse de sécurité sociale
  • La mutuelle – l'assurance vie
  • EDF, Compagnie des eaux, redevance audiovisuelle, France Télécom…

Evénements à Rieumes

Actualités

PESTE PORCINE AFRICAINE

Déclarez vos porcs et sangliers

9 novembre 2018 |  ,

Des cas de peste porcine africaine (PPA) ont été recensés en Belgique. Détenteurs de porcs ou de sangliers DECLAREZ-LES au 05...


MARCHE DE PLEIN VENT

31 octobre 2018

MARCHE DE PLEIN VENT

Votre marché de plein est maintenu jeudi 1er novembre. De nombreux commerces seront également ouverts.


Calendrier scolaire pour l’année 2018-2019

Calendrier scolaire pour l’année 2018-2019

2 septembre 2018

Tout afficher