Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Guide pour un décès

LA DÉCLARATION DE DÉCÈS

Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite, dans la mairie de la commune où le décès est survenu.

 

QUI PEUT DÉCLARER LE DÉCÈS ?

Toute personne peut déclarer un décès, elle doit être en mesure de donner les renseignements les plus exacts et complets sur l'état civil du défunt. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

 

OÙ DÉCLARER LE DÉCÈS ?

Le décès doit être déclaré dans la commune où il est survenu et donne lieu à la délivrance d'un acte de décès le jour ouvrable suivant la déclaration de décès si le déclarant est en mesure de présenter le livret de famille du défunt ou tout autre document reproduisant l'état civil le plus complet (acte de naissance ou de mariage). Si le livret de famille n'a pu être présenté un certain délai est nécessaire à l'obtention des renseignements officiels auprès de la commune de naissance du défunt. Les actes de décès peuvent être retirés gratuitement : auprès du service Administration, à l'Hôtel de Ville.

 

QUELLES PIÈCES SONT NÉCESSAIRES ?

  • Le certificat de décès délivré par le médecin.
  • Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

 

LES ACTES DE DÉCÈS, A QUI SONT-ILS DESTINÉS ?

Démarches urgentes :

  • L'employeur (sous 48 h)
  • Les organismes bancaires
  • La caisse de retraite –
  • Les impôts

 

Démarches à effectuer dans le mois : 

  • Le notaire
  • La caisse de sécurité sociale
  • La mutuelle – l'assurance vie
  • EDF, Compagnie des eaux, redevance audiovisuelle, France Télécom…

Evénements à Rieumes

Actualités

RAPPEL Avis de coupure d’électricité Mardi 15 Avril 2025

14 avril 2025

RAPPEL Avis de coupure d’électricité Mardi 15 Avril 2025

La société ENEDIS annonce une coupure de courant pour travaux le MARDI 15 AVRIL 2025 de 8h à 12h sur l’Allée...


Nouvelle permanence aux Restos du Coeur

7 avril 2025

Nouvelle permanence aux Restos du Coeur

L’association des Restos du Cœur de Rieumes vous accueille tous les jeudis, de 9h30 à 11h30, au sein du centre d'activités...


Permanences de vos Conseillers Départementaux – Avril 2025

7 avril 2025

Permanences de vos Conseillers Départementaux – Avril 2025

Sandrine Baylac et Loïc Gojard, conseillers départementaux du canton de Cazères, tiendront leurs permanences du mois d'avril les : • samedi...

Tout afficher