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Le règlement local de publicité

Un règlement local de publicité permet à la commune de Rieumes de gérer l'affichage publicitaire visible des voies ouvertes à la circulation publique. L'objectif du règlement local est de préserver le paysage en veillant à une bonne insertion des publicités, de diminuer l'impact visuel des panneaux et de favoriser une signalétique publicitaire de qualité sans effet sur la visibilité routière.

 

Les dispositions du règlement local de publicité de la ville de Rieumes visent à :

  • Améliorer et protéger le paysage rural
  • Diminuer l'impact visuel des panneaux publicitaires
  • Instaurer des règles d'esthétique assurant une bonne insertion dans la commune et une homogénéisation des affichages publiques
  • Assurer une bonne visibilité routière
  • Favoriser une signalétique publicitaire de qualité accompagnant l'activité locale

 

Format d'affichage

  • Banderole de taille maximum de 1 mètre par 3 mètres
  • Taille maximum des affiches sur la voie publique est : format A2 (42 X 59,4 cm) ou format A1 (59,4 x 84,1 cm)

 

Où faire une demande d'affichage ?

Pour tout affichage publicitaire quel qu'il soit, vous devez avant tout faire une demande auprès du service Rieumes Info.

Les demandes peuvent être faites par le Président, Vice-Président, Secrétaire ou le Trésorier d'une association ou par le gérant d’une entreprise.

Quand la demande d'affichage est validée, vous devez vous occuper de l'affichage, sauf pour les panneaux numériques.

  • La demande d'affichage doit être faite au préalable 1 à 6 mois avant l'événement.
  • Vous devez situer où vous souhaitez placer votre affichage (d'après la réglementation de l'affichage)
  • La demande d’affichage sur les panneaux lumineux doit être faite 1 à 6 mois avant l'événement.

Les enseignes ou affichage publicitaire grand format temporaire peuvent signaler :

  • Des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ;
  • Des opérations exceptionnelles (soldes, promotions ou liquidations commerciales…) de moins de 3 mois ;
  • Des travaux publics, opérations immobilières, locations ou ventes de fonds de commerce pour plus de 3 trois mois.

Leurs installations peuvent être effectuées 1 semaine avant l'opération, mais elles doivent être enlevées 1 semaine après au plus tard.

Pour être installées au sol, leurs dimensions ne doivent pas dépasser 1 m de hauteur sur 3 m de largeur.

Elles ne peuvent être plus de deux par manifestation.

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