La Ville de Rieumes, en tant que collectivité territoriale, est tenue d’appliquer le Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. Ils sont classés en 3 catégories :
- les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de travaux de bâtiments ou de génie civil,
- les marchés de fournitures ont pour objet l’achat, la location, la location-vente de produits ou de matériels,
- les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.
Quel que soit leur montant, les procédures de passation des marchés doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Condition de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable en ligne sur le site internet de la commune à l'adresse www.ville-rieumes.fr, onglet « Démarches », rubrique « Marchés Appel Public à la concurrence »
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l’euro.
- Validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées et conditions de dépôt :
Le dépôt sera réalisé sous pli cacheté remis contre récépissé avant la date et l'heure limite ou s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, il devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l’adresse suivante:
Le pli cacheté comprendra les mentions :
- Offre pour : Nom de l’appel d’offre
- Nom de l'entreprise
- Ne pas ouvrir
Identification de l’organisme qui passe le marché
Mairie de Rieumes
Madame le Maire Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ
Mairie de Rieumes
1, Place d'Armes
31370 Rieumes
Tél : 05 61 91 80 25
Fax : 05 61 91 39 64
Courriel : accueil@ville-rieumes.fr
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