Ville de Rieumes Site officiel de la commune

La réglementation de l'affichage public

Un règlement local de publicité permet à la commune de Rieumes de gérer l'affichage publicitaire visible des voies ouvertes à la circulation publique. L'objectif est de préserver le paysage de la ville en veillant à une bonne insertion des publicités, de diminuer l'impact visuel des banderoles et de favoriser une signalétique publicitaire de qualité sans effet sur la visibilité routière.

Les dispositions locales de publicité de la ville de Rieumes visent à :

  • Améliorer et protéger les paysages ;
  • Protéger de nouvelles zones et préserver le patrimoine ;
  • Diminuer l'impact visuel des panneaux publicitaires ;
  • Instaurer des règles d'esthétique assurant une bonne insertion dans la commune de Rieumes et une homogénéisation des dispositifs ;
  • Protéger de la pollution visuelle
  • Assurer une bonne visibilité routière ;
  • Favoriser une signalétique publicitaire de qualité accompagnant l'activité locale ;

Qui peut faire la demande d’affichage ?

Les demandes peuvent être faites par le Président, Vice-Président, Secrétaire ou le Trésorier d'une association ou par le gérant d’une entreprise.

Quand la demande d'affichage est validée, vous mettez en place l'affichage, sauf pour les panneaux lumineux qui sont gérés par Rieumes Info.

  • La demande d'affichage doit être faite au préalable 1 à 6 mois avant l'événement ou la date de mise en place.
  • Vous devez situer la localisation exacte de votre affichage (d'après la réglementation de l'affichage)
  • La demande d’affichage sur les panneaux lumineux doit être faite 1 à 6 mois avant l'événement.

Les enseignes ou affichage publicitaire grand format temporaire peuvent signaler :

  • Des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ;
  • Des opérations exceptionnelles (soldes, promotions ou liquidations commerciales…) d’une durée de moins de 3 mois ;
  • Des travaux publics, opérations immobilières, locations ou ventes de fonds de commerce pour plus de 3 trois mois.

L’installations se fera 1 semaine avant l'opération, les publicités affichées doivent être enlevées 1 semaine après au plus tard.

Pour être installées au sol, leurs dimensions ne doivent pas dépasser 1 m de hauteur sur 3 m de largeur.

Pas plus de deux supports par manifestation ou opération commerciale.

 

Formats d'affichage

  • Banderole de taille maximum de 1 mètre par 3 mètres
  • Taille maximum des affiches sur la voie publique : format A2 (42 X 59,4 cm) ou format A1 (59,4 x 84,1 cm)

 

Où faire votre demande d'affichage ?

Service Rieumes Info
Mairie – 1, place d’Armes – 31370 Rieumes
Tél 05 61 91 80 25 (choix 4)

Attention : tout affichage sans autorisation sera immédiatement retiré.

 

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