Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Actualités

Demandez le programme des Journées Européennes du Patrimoine !

Demandez le programme des Journées Européennes du Patrimoine !

15 septembre 2021


Tarification incitative, la phase d'enquête usager continue ! Démarchage à domicile

Tarification incitative, la phase d'enquête usager continue ! Démarchage à domicile

13 septembre 2021

Vous allez recevoir la visite à votre domicile de Madame Sonia ROUQUETTE dans les jours qui viennent (durée de l'enquête trois...


Fermeture temporaire du local de collecte de vêtements

Fermeture temporaire du local de collecte de vêtements

10 septembre 2021

En raison du report de la braderie en octobre, le local ne peut plus recevoir de dons et est fermé jusqu’à...

Tout afficher