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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Evénements à Rieumes

Actualités

PESTE PORCINE AFRICAINE

Déclarez vos porcs et sangliers

9 novembre 2018 |  ,

Des cas de peste porcine africaine (PPA) ont été recensés en Belgique. Détenteurs de porcs ou de sangliers DECLAREZ-LES au 05...


MARCHE DE PLEIN VENT

31 octobre 2018

MARCHE DE PLEIN VENT

Votre marché de plein est maintenu jeudi 1er novembre. De nombreux commerces seront également ouverts.


Calendrier scolaire pour l’année 2018-2019

Calendrier scolaire pour l’année 2018-2019

2 septembre 2018

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