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Occupation du domaine public pour les manifestations

domaine public rieumes

De nombreuses manifestations ont lieu chaque année à Rieumes, que ce soit dans des salles municipales ou dans des lieux privés, organisées par des associations ou des particuliers.

Que vous souhaitiez organiser une manifestation sportive, culturelle, un repas de rue, un vide-greniers… dans tous les cas, vous devez déclarer votre manifestation auprès de la mairie.

Débit de boissons temporaire – buvettes

Pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire, en dehors des installations sportives : les associations peuvent, pour la durée des manifestations qu'elles organisent, ouvrir un débit de boissons temporaire, mais doivent obtenir pour ce faire l'autorisation du Maire.

  • Les associations ne peuvent vendre que des boissons appartenant aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.
  • Les débits de boissons temporaires sont limités à 5 demandes de buvette par an et par association.
  • Les débits de boissons temporaires sont limités à 10 demandes pour les associations sportives.

Pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans les enceintes sportives : seules les boissons du 1er groupe (sans alcool) peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives. Ainsi, la vente et la distribution de boissons de groupe 2 dans les stades, salles de sport, gymnases et, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives sont, en principe, interdites.

La demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire doit être demandée auprès du service Rieumes Info au moins 15 jours avant la date de la manifestation.

 

Organisation d'un événement culturel, sportif… sur le domaine public

Une association ou un particulier qui a pour projet d'organiser une manifestation culturelle, sportive… doit se rendre auprès du service Rieumes Info pour formaliser sa demande en précisant :

  • La présentation de la personne physique ou morale
  • La nature de la manifestation
  • Les horaires du déroulement de la manifestation
  • Informer le lieu d'occupation du domaine public souhaité
  • Demander le matériel nécessaire à l’organisation de l’évènement
  • Demande d'autorisation du débit de boissons temporaire si nécessaire
  • Demande d'autorisation de sonorisation si nécessaire
  • Autres demandes…

 

Vente au déballage (Foires, Vide-Greniers)

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasions, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation bien spécifique (déclaration préalable, limitations liées au nombre…).

L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit professionnel, particulier ou une association, doit faire une demande auprès du service Rieumes Info, 30 jours avant la date prévue de la vente.

Si la vente est prévue sur le domaine public, la déclaration doit s'accompagner d'une demande d'autorisation d'occupation du domaine public.

L'organisateur d'une vente au déballage doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Ce registre doit être préalablement côté et paraphé par le maire.

Si la vente est prévue sur le domaine privé, la déclaration doit s'accompagner de l'autorisation du gestionnaire des lieux.

Télécharger le cerfa-13939-01 pour la demande d'une vente au déballage.

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