Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Permis de conduire et carte grise

Permis de conduire

Pièces à fournir :

Pour le premier permis :

  • Une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire
  • La feuille rose attestant la réussite à l'examen.

Pour le renouvellement :

  • Un formulaire de demande de duplicata
  • La déclaration de perte (effectuée auprés de la mairie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
  • Une carte d'identité.
  • Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, avis d'imposition).
  • Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face tête nue, sur fond neutre.

Coût :

Gratuit, pour un duplicata.

Lieu de depôt :

Préfecture.

Attention ! Joindre une enveloppe timbrée (recommandé en R1 conseillé) et libellée à votre adresse.

Carte grise pour véhicules particuliers

Pièces à fournir :

Une pièce d'identité en cours de validité.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Véhicules neufs :

  • Une demande d'immatriculation
  • Le certificat de conformité
  • Le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire).

Véhicules d'occasions :

  • Une demande d'immatriculation (imprimé disponible en mairie).
  • Le certificat de cession (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfecture ou mairies).
  • L'ancienne carte grise portant « vendu le » + date de la vente, et signée par le vendeur.
  • Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
  • Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département).

Coût :

30 € par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans, et 15 € par cheval pour les autres.

Dépôt :

A la Préfecture ou en Mairie

Attention ! vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.

Pour obtenir un duplicata :

  • Imprimé disponible en mairie.
  • Joindre déclaration de perte ou de vol établie par la Gendarmerie.
  • Coût forfaitaire de 30 €.

Délai d'obtention :

Immédiat à la Préfecture,
Deux à trois semaines en Mairie.

Actualités

Inscriptions ouvertes pour les séjours enfants Coeur de Garonne

8 avril 2024

Inscriptions ouvertes pour les séjours enfants Coeur de Garonne

La Communauté de Communes Cœur de Garonne informe les familles que les inscriptions des séjours pour les vacances d’été 2024 sont...


RAPPEL : nouveau calendrier de collecte des ordures ménagères

5 avril 2024

RAPPEL : nouveau calendrier de collecte des ordures ménagères

La communauté de communes Coeur de Garonne informe la population Rieumoise que depuis le 1er avril le calendrier de collecte de...


Aides financières : Changement en 2024 !

29 mars 2024

Aides financières : Changement en 2024 !

Le lancement de nouvelles initiatives visant à fournir un soutien financier au logement, avec des objectifs cruciaux tels que la stabilisation...

Tout afficher