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Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est avant tout un projet d'aménagement et de développement de la commune de Rieumes. Actuellement en cours de révision, le Plan Local d'Urbanisme s'impose à tous, particuliers ou administration. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc).

     Le plan local d'urbanisme sert à :

  • Assumer un rôle de véritable plan de développement et d'urbanisme
  • Exprimer une vision stratégique d'aménagement
  • Prévoir et organiser l'avenir du territoire de la ville de Rieumes
  • Localiser les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts…

TÉLÉCHARGEZ LE RÈGLEMENT DU P.L.U EN VIGUEUR (modifié le 30 09 2020)

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU

Elle est engagée par la délibération 2017-7-111 du 22 12 2017

Elle est prescrite par l’arrêté 2017-129 du 27 12 2017

Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport. Vous pouvez le télécharger ici.
Des conclusions complémentaires viennent compléter le rapport du commissaire enquêteur : consultez-les ici. 

Approbation de la MODIFICATION 1 par délibération 2020- 6-62 du 30 09 2020.

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Vous pouvez les consulter ici

CARTE DE ZONAGE DU P.L.U (cliquer sur la carte pour l’agrandir)

 

LES ZONES

Le règlement prend en compte le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005, relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme comporte des zones et des secteurs de zones : cliquez sur la zone qui vous intéresse pour en obtenir le règlement.

Le territoire comporte également :
– des ESPACES BOISÉS CLASSÉS, à conserver, à protéger ou à créer, repérés sur les
documents graphiques.
– Des EMPLACEMENTS RÉSERVÉS aux voies et ouvrages publics.

 


RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU N°1

Délibération 2017-29 du 06 04 2017  prescrivant le projet

Délibération 2018-3-41 du 23 04 2018 arrêtant le projet

L'objet de cette révision allégée est le maintien de la «Ferme du Paradis» sur le territoire de Rieumes. La ferme pédagogique, contrainte de déménager de son emplacement actuel en 2018, sera déplacée sur les parcelles communales mitoyennes du parc de loisirs «Tépacap». Le déménagement sur ce secteur nécessite donc une évolution des dispositions actuelles du PLU en vigueur afin d'y autoriser les aménagements nécessaires. La volonté de la municipalité est de développer l'attractivité du territoire, de maintenir et de soutenir les activités économiques. Aussi la préservation du pôle touristique, formé entre TEPACAP et la Ferme du Paradis, est une priorité pour le territoire.

RÉVISION APPROUVÉE LE 11 SEPTEMBRE 2018 : 

Suite à l’enquête publique, la commissaire enquêtrice a rendu son rapport. Vous pouvez le télécharger ici.

Approbation de la RA1 par délibération 2018- 5-69 du 11 09 2018.

 

 


RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU N°2

Elle a pour objet de permettre un développement mesuré du centre de vacances « Le Ranch Occitan ». Situé en zone agricole, la construction de nouveaux bâtiments est inconcevable en l’état. Cependant, et afin de garder cet équipement sur notre commune, il convient, exceptionnellement de créer une zone spécifique permettant l’extension du centre.

Délibération 2017-7-109 du 22 12 2017 prescrivant la révision

Délibération 2019-7-52 du 25 11 2019 arrêtant la révision

Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport. Vous pouvez le télécharger ici.
Des conclusions complémentaires viennent compléter le rapport du commissaire enquêteur : consultez-les ici. 

Approbation de la RA2 par délibération 2020 – 6- 63 du 30 09 2020


RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU N°3

Celle-ci se justifie par le besoin d’agrandissement du pôle commercial autour du supermarché actuel et de redéfinition de la zone actuelle.

Délibération 2017-7-110 du 22 12 2017 prescrivant la révision

Délibération 2019-7-53 du 25 11 2019 arrêtant le projet

Délibération 2019-8-82 du 04 12 2019 : retrait de la délibération 2019-7-53 portant arrêt du projet de RA3


 

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