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Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

PLU rieumes

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est avant tout un projet d'aménagement et de développement de la commune de Rieumes. Actuellement en cours de révision, le Plan Local d'Urbanisme s'impose à tous que ce soit pour les particuliers ou l'administration. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc).

Le plan local d'urbanisme sert à :

  • Assumer un rôle de véritable plan de développement et d'urbanisme
  • Exprimer une vision stratégique d'aménagement
  • Prévoir et organiser l'avenir du territoire de la ville de Rieumes
  • Localiser les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts…

LE PLU EN VIGUEUR

A été approuvé à l’issue de la 2ème révision :
– arrêtée le : 25/10/2012
– approuvée le : 21/10/2013
– exécutoire le : 30/10/2013

Retrouvez la révision du P.L.U.

Voir la carte de zonage du P.L.U.
Retrouvez le P.A.D.D. 


RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU N°1

Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Délibération 2017-29 du 06 04 2017

Délibération 2018-3-41 du 23 04 2018 arrêtant le projet

L'objet de cette révision allégée est le maintien de la «Ferme du Paradis» sur le territoire de Rieumes. La ferme pédagogique, contrainte de déménager de son emplacement actuel en 2018, sera déplacée sur les parcelles communales mitoyennes du parc de loisirs «Tépacap». Le déménagement sur ce secteur nécessite donc une évolution des dispositions actuelles du PLU en vigueur afin d'y autoriser les aménagements nécessaires. La volonté de la municipalité est de développer l'attractivité du territoire, de maintenir et de soutenir les activités économiques. Aussi la préservation du pôle touristique, formé entre TEPACAP et la Ferme du Paradis, est une priorité pour le territoire.

OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Dans le cadre de la procédure de révision allégée N°1, une enquête publique a eu lieu du 15 juin au 17 juillet 2018, dans le but d’informer les administrés sur le projet. Ils ont pu, dans ce délai, donner leur avis sous forme d’observations et remarques orales et écrites.
Retrouvez ici l’arrêté 2018-20 du 25.05.18 prescrivant cette enquête publique, ainsi que l’avis d’enquête-publique.

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE


RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU N°2

Elle a pour objet de permettre un développement mesuré du centre de vacances “Le Ranch Occitan”. Situé en zone agricole, la construction de nouveaux bâtiments est inconcevable en l’état. Cependant, et afin de garder cet équipement sur notre commune, il convient, exceptionnellement de créer une zone spécifique permettant l’extension du centre.

Délibération 2017-7-109 du 22 12 2017

 


RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU N°3

Celle-ci se justifie par le besoin d’agrandissement du pôle commercial autour du supermarché actuel et de redéfinition de la zone actuelle.

Délibération 2017-7-110 du 22 12 2017

Nous vous rappelons qu'au-delà des articles parus dans la presse, dans le bulletin municipal et sur le site Internet (www.ville-rieumes.fr), vous avez la possibilité de consulter en mairie (aux heures et jours habituels d'ouverture) le dossier sur la mise en révision allégée du PLU et de déposer vos observations sur un registre mis à disposition ou d'adresser vos demandes par courrier à Madame le Maire.

 


MODIFICATION DU PLU N°1
Elle est engagée par la délibération 2017-7-111 du 22 12 2017

 

INSTRUCTIONS POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT EAUX USÉES
HORS DÉVERSEMENT SPÉCIAL INDUSTRIEL

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