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Rapport et conclusions de l’enquête publique

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique réalisée sur le territoire de la commune de RIEUMES du 16 juin au 7 juillet 2021 portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la création de terrains d’entraînement sportif.

Ces documents sont aussi tenus à disposition du public en mairie (service urbanisme) et en Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.


 

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