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Acteurs économiques » Jean-Michel Cartade

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Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Le notaire authentifie les actes qu'il établit. En apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif. Il sécurise notamment les contrats, les donations, les reconnaissances de dettes ou les testaments. Il peut rédiger et enregistrer les ...

Evénements à Rieumes

Actualités

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7 mai 2024

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Les locaux administratifs du SIVOM de la BURE déménagent au 1er juin 2024 à l’adresse suivante : 3 PLACE DES MARCHANDS...


Réalisation d’un plateau surélevé Route de Savères

7 mai 2024

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Afin d’assurer la sécurité des usagers et des riverains, des travaux de sécurisation par la réalisation d'un plateau surélevé seront effectués...


Déploiement des colonnes enterrées

6 mai 2024

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La communauté de communes Coeur de Garonne développe la collecte par point d’apport volontaire (PAV). Les travaux d'implantation des colonnes enterrées...

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