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Acteurs économiques » Jean-Michel Cartade

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Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Le notaire authentifie les actes qu'il établit. En apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif. Il sécurise notamment les contrats, les donations, les reconnaissances de dettes ou les testaments. Il peut rédiger et enregistrer les ...

Evénements à Rieumes

Actualités

Programme de la fête de la saint Gilles

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30 août 2022

Les festivités se dérouleront du vendredi 2 semptembre au lundi 5 septembre Fête foraine sur 4 jours Vendredi 2 Septembre 22h30...


Restriction départementale de prélèvements d’eau 

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15 juillet 2022

La Préfecture nous informe que suite aux différents épisodes de canicule et aux faibles précipitations survenues ces précédentes semaines, les prélèvements...


Sécurisation du chantier chemin du Catalan

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15 juillet 2022

Suivant l’arrêté municipal 2022-107, la vitesse est réduite à 30 km/heure le temps des travaux du lotissement rue Jean Lassegue. Cette...

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