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Mot-clé : "Linky" » 1 résultat

Actualités » Pas de Linky sans votre consentement

15 juin 2018 |   |  

Prenant en compte les inquiétudes de nombreux Rieumois et dans un souci d’apaisement, Madame le Maire a pris un arrêté municipal n° 2018-57 en date du 1er juin 2018 portant réglementation des modalités d’implantation des compteurs de type « LINKY ». Cet arrêté visant à rappeler le droit à l’information des usagers ainsi que leur liberté de choix  et l’exercice de leur libre consentement a fait l’objet d’un référé suspension de la part des services de l’Etat. Par ordonnance en date du 29 octobre 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a suspendu l’exécution de certaines dispositions de cet arrêté et maintenu...

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Actualités

ARRETE DE FERMETURE DU GYMNASE

18 janvier 2021 |  , ,

ARRETE DE FERMETURE DU GYMNASE

Suite aux dernières annonces du 1er Ministre en date du 14/01/2021 et vu le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021, les...


RETROUVEZ VOTRE NOUVEAU BULLETIN

15 janvier 2021

RETROUVEZ VOTRE NOUVEAU BULLETIN

  Votre bulletin municipal a été distribué dans vos boîtes aux lettres par les élu(e)s.            ...


MISE EN PLACE DU COUVRE FEU A 18 HEURES DES SAMEDI 16 JANVIER

15 janvier 2021 |  ,

MISE EN PLACE DU COUVRE FEU A 18 HEURES DES SAMEDI 16 JANVIER

Dès ce samedi, le couvre feu de 18h à 6h est mis en place sur l'ensemble du territoire. Téléchargez ici votre...

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