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Actualités » Pas de Linky sans votre consentement
15 juin 2018 | vie locale | Linky
Prenant en compte les inquiétudes de nombreux Rieumois et dans un souci d’apaisement, Madame le Maire a pris un arrêté municipal n° 2018-57 en date du 1er juin 2018 portant réglementation des modalités d’implantation des compteurs de type « LINKY ».
Cet arrêté visant à rappeler le droit à l’information des usagers ainsi que leur liberté de choix et l’exercice de leur libre consentement a fait l’objet d’un référé suspension de la part des services de l’Etat.
Par ordonnance en date du 29 octobre 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a suspendu l’exécution de certaines dispositions de cet arrêté et maintenu...