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Mot-clé : "Linky" » 1 résultat

Actualités » Pas de Linky sans votre consentement

15 juin 2018 |   |  

Prenant en compte les inquiétudes de nombreux Rieumois et dans un souci d’apaisement, Madame le Maire a pris un arrêté municipal n° 2018-57 en date du 1er juin 2018 portant réglementation des modalités d’implantation des compteurs de type « LINKY ». Cet arrêté visant à rappeler le droit à l’information des usagers ainsi que leur liberté de choix  et l’exercice de leur libre consentement a fait l’objet d’un référé suspension de la part des services de l’Etat. Par ordonnance en date du 29 octobre 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a suspendu l’exécution de certaines dispositions de cet arrêté et maintenu...

Actualités

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