Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Mot-clé : "pacs" » 1 résultat

Acteurs économiques » Jean-Michel Cartade

  |  , , , ,

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Le notaire authentifie les actes qu'il établit. En apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif. Il sécurise notamment les contrats, les donations, les reconnaissances de dettes ou les testaments. Il peut rédiger et enregistrer les ...

Actualités

Se baigner en toute sécurité

Se baigner en toute sécurité

4 août 2021

Chaque année en France, les noyades font de nombreuses victimes aussi bien en piscine qu'en mer, en lac ou en rivière....


Tirage au sort du grand jeu de l’été

Tirage au sort du grand jeu de l’été

3 août 2021

L'association des commerçants "Je consomme à Rieumes" vous informe qu'il a été procédé au tirage au sort du GRAND JEU DE...


Merci à tous les bénévoles du centre de vaccination

Merci à tous les bénévoles du centre de vaccination

29 juillet 2021

Le centre de vaccination de Rieumes situé dans le gymnase intercommuncal a fermé ses portes la semaine dernière. + de 7000...

Tout afficher