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Acteurs économiques » Jean-Michel Cartade

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Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Le notaire authentifie les actes qu'il établit. En apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif. Il sécurise notamment les contrats, les donations, les reconnaissances de dettes ou les testaments. Il peut rédiger et enregistrer les ...

Evénements à Rieumes

Actualités

Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour la vaccination ?

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12 avril 2021

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Adishatz Riumas !

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9 avril 2021 |  , , ,

Ce matin, les équipes de TF1 ont arpenté le marché pour illustrer un reportage sur la proposition de loi concernant la...


Rattrapage ce vendredi de la collecte d’ordures ménagères

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7 avril 2021 |  , ,

La communauté de communes Coeur de Garonne nous informe qu'un des camions de collecte des ordures ménagères n'est toujours pas réparé...

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