Ville de Rieumes Site officiel de la commune

Mot-clé : "testament" » 1 résultat

Acteurs économiques » Jean-Michel Cartade

  |  , , , ,

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Le notaire authentifie les actes qu'il établit. En apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif. Il sécurise notamment les contrats, les donations, les reconnaissances de dettes ou les testaments. Il peut rédiger et enregistrer les ...

Evénements à Rieumes

Actualités

Jean-Luc Brousset, décoré de la Médaille de la Sécurité Intérieure

Jean-Luc Brousset, décoré de la Médaille de la Sécurité Intérieure

25 octobre 2021

Il y a quelques jours, à la demande de Madame le Maire, Jean-Luc Brousset a été récompensé de la médaille de...


La mairie de Rieumes recrute un(e) policier(e) municipal(e)

La mairie de Rieumes recrute un(e) policier(e) municipal(e)

25 octobre 2021

La ville de Rieumes (Haute-Garonne), membre de la Communauté de Communes Cœur de Garonne recrute par voie statutaire et/ou contractuelle Un...


Le nouveau bulletin est disponible en lecture

Le nouveau bulletin est disponible en lecture

21 octobre 2021

Le bulletin municipal des 3 prochains mois est disponible ici Bonne lecture ! Erratum en page 16 : Carrefour Market est...

Tout afficher