7 juillet 2020
Dans le souci d’une bonne administration locale, l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des adjoints et à des membres du conseil municipal.
Ainsi, par arrêté municipal du 25 juin 2020, il a été décidé de déléguer aux élu(e)s :
1er adjoint
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DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉ
Harmonisation de la politique communale en matière de développement durable
Développement du tri sélectif en lien avec la Communauté de Communes Cœur de Garonne (3CG)
Valorisation des espaces naturels
Gestion des pollutions éventuelles
Relation avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
La qualité de l’air, la qualité de l’eau
Mise en œuvre de manifestations afférentes à l’environnement
Développement du covoiturage
Développement des liaisons douces
Actions de sensibilisation à la biodiversité
Développement des chemins de randonnées avec la 3CG |
2ème adjointe
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TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Préservation de l’ordre public
Mise en œuvre des mesures d’urgence pour la protection des populations et des biens
Animation de la cellule de veille
Relations avec la gendarmerie
Relations avec le Service Pénitentiaire d’insertion et de Probation
Prévention de la délinquance
Gestion des dossiers en matière de logement insalubre
Respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
Gestion des arrêtés permanents de stationnement
Gestion du cimetière
Gestion de la zone bleue
Mesures de placement en soins psychiatriques sans consentement (hospitalisation d’office)
Animation des Comités de quartiers
Liens de proximité avec les administrés |
3ème adjoint
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FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
Validation comptable des demandes d’engagement de crédits d’une valeur maximum de 2 000€ HT
Gestion de la dette
Suivi de l’exécution budgétaire
Gestion des bordereaux de mandats et de titres
Préparation du budget et décisions modificatives
Production du Compte administratif
Relations avec la trésorerie
Dossiers de demandes de subventions et leur suivi
Suivi budgétaire des marchés publics
Organisation des services
Octroi des formations
Validation des congés, heures supplémentaires et ordres de mission
Gestion des effectifs |
4ème adjointe
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ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
Relation avec le CCAS de Rieumes
Organisation du plan canicule et grand froid en lien avec le CCAS
Relations avec les partenaires sociaux et caritatifs
Relations avec les bailleurs sociaux
Développement du lien intergénérationnel
Relations avec la maison de retraite et à I’ AJH
Lutte contre la précarité
Lutte contre l’isolement des personnes âgées ou en situation d’handicap |
5ème adjoint
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TRAVAUX ET VOIRIE
Suivi des réunions de chantier
Relation avec les maîtres d’œuvre et les entreprises
Gestion des travaux en régie
Suivi technique de l’exécution des marchés publics de travaux
Gestion du dossier accessibilité des bâtiments publics et de la voirie
Suivi des travaux sur voies et réseaux |
6ème adjointe
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EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
Relations avec les différents partenaires intervenants dans le domaine de la jeunesse et du scolaire
Gestion des actions à destination des jeunes
Mise en œuvre d’une politique de loisirs des jeunes en partenariat avec les acteurs locaux
Questions liées à la petite enfance et à l’enfance |
Conseiller délégué
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URBANISME
Suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols
Mise en oeuvre et au suivi des procédures d’évolutions du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Suivi des procédures et formalités liées à l’organisation urbaine, notamment le classement et le déclassement du domaine public et les alignements
Suivi des affaires relatives à l’habitat indigne et aux immeubles menaçant ruine y compris l’engagement des procédures
Gestion des CU (a et b)
Gestion des DIA et droit de péemption de la commune
Gestion des emplacements réservés
Relations avec les services de la DDT et du PETR
Opérations de bornage de terrains |
Conseillère déléguée
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DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Relations avec les commerces et artisans de la commune et leurs représentants Aux relations avec le Groupement des Entreprises du Sud Toulousain (GEST)
Relations avec la Communauté de Communes Cœur de Garonne dans les domaines susmentionnés
Relations avec l’office de tourisme
Promotion des activités de loisir sur le territoire
Relations avec les chambres consulaires
Organisation du marché de plein vent
Réflexion sur la création d’un tiers lieu |
Conseiller délégué
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ASSOCIATIONS, ANIMATIONS ET CULTURE
Instruction des demandes de subventions des associations
Validation des réservations des salles et de matériel par les associations
Programmation des animations et des festivités
Relations avec les associations de la commune pour l’organisation des manifestations festives
Participation aux Assemblées Générales des associations de la ville
Avis sur les licences temporaires de débit de boisson et sur les demandes d’occupation du domaine public émanant des associations
Activité et programmation culturelle de la médiathèque
Interface avec les services de la Communauté de Communes Cœur de Garonne dans les domaines susmentionnés |
Conseillère déléguée
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COMMÉMORATIONS PATRIOTIQUES
Organisation et la coordination des cérémonies patriotiques
Lien avec les associations patriotiques communales
Devoir de mémoire |
Conseiller délégué
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ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP), INCENDIE, PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Actions concernant la prévention des risques majeurs d’origine technologique ou naturelle et la mise à jour du PCS
Sécurité et conformité des bâtiments publics
Défense incendie des bâtiments communaux et de la ville |